· 19 juin 2023 · scrutin n° 1908 · 16e législature
L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement des douanes.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 22 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesA voté contre son groupeGilles Le GendreRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces