· 19 juin 2023 · scrutin n° 1911 · 16e législature
Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement des douanes.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 17 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer