Article · 20 juin 2023 · scrutin n° 1916 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Plafond des loyers PME et ménages.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsTous ses votesA voté contre son groupeJérôme NuryLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces