· 20 juin 2023 · scrutin n° 1925 · 16e législature
L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement des douanes.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 18 contre · 21 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer