L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Ce vote s'est joué à 10 voix près.