Article · 23 juin 2023 · scrutin n° 1988 · 16e législature
L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Zéro artificialisation nette.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresTous ses votesVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merVoté à la même période