· 29 juin 2023 · scrutin n° 2107 · 16e législature
L'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
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Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesVoté à la même périodeRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseVoté à la même période