Article · 10 juil. 2023 · scrutin n° 2216 · 16e législature
L'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 23 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesA voté contre son groupeAlexandre VincendetLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locauxVoté à la même période