· 13 juil. 2023 · scrutin n° 2309 · 16e législature
L'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 7 voix près.
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Tous ses votesA voté contre son groupeVincent BruDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Voté à la même périodeApplication de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux