Article · 13 juil. 2023 · scrutin n° 2341 · 16e législature
L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Renaissance (RE) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
7 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireTous ses votesA voté contre son groupeMichel GuiniotRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Voté à la même période