· 17 juil. 2023 · scrutin n° 2355 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verteTous ses votesA voté contre son groupeNicolas MeizonnetRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireVoté à la même périodeOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027