Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte.
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.