L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pour le plein emploi.
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Pour le plein emploi.
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗