· 5 oct. 2023 · scrutin n° 2673 · 16e législature
L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte