· 9 oct. 2023 · scrutin n° 2702 · 16e législature
L'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 1 voix près.
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 17 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionTous ses votesA voté contre son groupeAnne-Laure BabaultDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même période