· 9 oct. 2023 · scrutin n° 2704 · 16e législature
L'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures d'urgence commerce grande distribution.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionTous ses votesA voté contre son groupeÉric MartineauDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distributionVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants