· 13 oct. 2023 · scrutin n° 2775 · 16e législature
L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupePhilippe DunoyerRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte