· 13 oct. 2023 · scrutin n° 2779 · 16e législature
L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation de l'espace numérique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueTous ses votesA voté contre son groupeLaurent Esquenet-GoxesDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeObservations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte