· 13 nov. 2023 · scrutin n° 2946 · 16e législature
L'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restitution restes humains collections publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTous ses votesVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesVoté à la même périodeRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesVoté à la même périodeRevaloriser le métier de secrétaire de mairie