· 20 nov. 2023 · scrutin n° 2994 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise