· 21 nov. 2023 · scrutin n° 3003 · 16e législature
L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise