L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
6 députés du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre la majorité de leur groupe.