Vote sur l'ensemble · 18 janv. 2024 · scrutin n° 3216 · 16e législature
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
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Le texteMise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Tous ses votesVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéVoté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement