Vote sur l'ensemble · 18 janv. 2024 · scrutin n° 3220 · 16e législature
Justice patrimoniale famille
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Justice patrimoniale famille.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleTous ses votesVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéVoté à la même périodeMise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Voté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement