Vote sur l'ensemble · 18 janv. 2024 · scrutin n° 3218 · 16e législature
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité.
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Le texteGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéTous ses votesVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeMise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Voté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement