Article · 18 janv. 2024 · scrutin n° 3217 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Généralisation du CDIE à l'insertion.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéTous ses votesVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéVoté à la même périodeMise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021