· 22 janv. 2024 · scrutin n° 3232 · 16e législature
L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération rénovation habitat dégradé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
13 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTous ses votesA voté contre son groupeFrédéric BoccalettiRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille