Article · 22 janv. 2024 · scrutin n° 3238 · 16e législature
L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération rénovation habitat dégradé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTous ses votesVoté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité