· 13 févr. 2024 · scrutin n° 3352 · 16e législature

L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)

✅ Adopté

✓ 79 pour · ✗ 64 contre · ○ 4 abstentions

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Ce vote s'est joué à 15 voix près.

17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?