L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.
Ce vote s'est joué à 8 voix près.