L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone.
6 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.