· 5 mars 2024 · scrutin n° 3392 · 16e législature
L'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite