Vote sur l'ensemble · 6 mars 2024 · scrutin n° 3436 · 16e législature
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.
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Le texteProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Tous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logements