Vote sur l'ensemble · 5 mars 2024 · scrutin n° 3411 · 16e législature
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
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Le texteAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques