Vote sur l'ensemble · 6 mars 2024 · scrutin n° 3431 · 16e législature
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.
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Le texteRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logements