· 5 mars 2024 · scrutin n° 3395 · 16e législature
Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
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Ce vote s'est joué à 13 voix près.
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeStéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite