· 5 mars 2024 · scrutin n° 3403 · 16e législature
L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
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Ce vote s'est joué à 4 voix près.
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMarie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite