Article · 5 mars 2024 · scrutin n° 3409 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateTous ses votesVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite