Vote sur l'ensemble · 7 mars 2024 · scrutin n° 3456 · 16e législature
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques.
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Le texteProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesTous ses votesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logementsVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite