· 6 mars 2024 · scrutin n° 3422 · 16e législature
L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement pénal racisme et antisémitisme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteTous ses votesA voté contre son groupeMartine FrogerLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite