· 6 mars 2024 · scrutin n° 3429 · 16e législature
L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement pénal racisme et antisémitisme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 27 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques