Vote sur l'ensemble · 7 mars 2024 · scrutin n° 3445 · 16e législature
Faciliter la transformation des bureaux en logements
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
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Le texteFaciliter la transformation des bureaux en logementsTous ses votesVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite