Article · 6 mars 2024 · scrutin n° 3432 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Réparation homosexualité 1945-1982.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques