· 6 mars 2024 · scrutin n° 3434 · 16e législature
Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Réparation homosexualité 1945-1982.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Tous ses votesA voté contre son groupeAstrid Panosyan-BouvetRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite