· 7 mars 2024 · scrutin n° 3439 · 16e législature
L'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faciliter la transformation des bureaux en logements.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFaciliter la transformation des bureaux en logementsTous ses votesVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logementsVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982