Article · 7 mars 2024 · scrutin n° 3443 · 16e législature
L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faciliter la transformation des bureaux en logements.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFaciliter la transformation des bureaux en logementsTous ses votesVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logementsVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982