· 7 mars 2024 · scrutin n° 3446 · 16e législature
L'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Professionnalisation de l'enseignement de la danse.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesTous ses votesVoté à la même périodeProfessionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesVoté à la même périodeFaciliter la transformation des bureaux en logementsVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982