Vote sur l'ensemble · 30 avr. 2024 · scrutin n° 3709 · 16e législature
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 4 voix près.
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteConfidentialité des consultations des juristes d’entrepriseTous ses votesA voté contre son groupeJustine GruetLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels