Vote sur l'ensemble · 2 mai 2024 · scrutin n° 3715 · 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.
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Le texteProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsTous ses votesVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même période