· 2 mai 2024 · scrutin n° 3712 · 16e législature
L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Neuro-développement et répit des aidants.
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entreprise